L’activiste Raymond Cota a été extradé de manière irrégulière du Gabon au Cameroun, où il risque d’être jugé par un tribunal militaire pour outrage contre le chef d’État et les institutions.
L’accord de la CEMAC interdit les extraditions pour des “opinions politiques” et l’article 3 de la Convention des Nations-Unies contre la torture interdit les expulsions vers un État où il y a des motifs sérieux de croire que la personne risque d’être soumise à la torture. Raymond Cota militait pacifiquement contre le régime de Yaoundé et a appelé à la fin du régime depuis des années. Les autorités gabonaises ont démontré leur complicité avec les autorités camerounaises en extradant cet activiste qui risque d’être soumis à des traitements inhumains au Cameroun.
Cette extradition selon l’avocat maitre Christian Timbane, constitue une violation du droit à la liberté d’expression. Le juriste argue que la liberté d’expression ne se limite pas à un langage respectueux et harmonieux, mais également inclut les discours audacieux et critiques. L’avocat inscrit au Barreau de Paris critique le régime de Paul Biya d’utiliser des lois pour faire taire les citoyens qui dénoncent les abus de son pouvoir.
Le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) s’inquiète pour l’activiste camerounais Steeve Akam, alias Raymond Coto, extradé du Gabon et détenu au Cameroun, dont les conditions de détention et de traitement sont inconnues. Le MRC juge que les poursuites contre Steeve Akam sont motivées politiquement et contraires à l’Accord d’Extradition entre les États membres de la CEMAC. Le parti de Maurice Kamto demande aux autorités camerounaises de communiquer sur la situation de Steeve Akam, de lui permettre d’être assisté par un conseil et un médecin de son choix, et de s’abstenir de tout acte de torture.
Communiqué du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) au Sujet des Conditions D’extradition et de Détention de L’activiste Camerounais Steeve Akam dit Ramond Cota
A la suite d’une vidéo fortement relayée sur les réseaux sociaux, montrant le compatriote et activiste camerounais Steeve AKAM, installé au Gabon, entrain d’être remis aux autorités Camerounaises par les autorités Gabonaises, le MRC a pris connaissance d’une photo également publiée sur la toile, sur laquelle ce compatriote apparaît alors inerte sur un lit d’Hôpital, certains commentaires laissant penser qu’il aurait été victime d’actes de torture dans les services du Secrétariat d’Etat à la Défense (SED).
Bien que des contre-informations aient été dans la foulée relayées pour démentir la torture, le MRC demeure fortement préoccupé par la situation de Steeve AKAM, ce d’autant plus qu’aucune information officielle ne filtre sur le lieu et ses conditions de détention, sur le respect de son droit à l’assistance par un conseil et par un médecin de son choix, sur le respect de ses droits élémentaires etc…
L’article 4 de l’Accord d’Extradition du 28 Janvier 2004 entre les Etats membres de la CEMAC dispose que «1. L’extradition n’est accordée que si l’infraction pour laquelle elle est demandée est considérée par la partie requise comme une infraction n’entrant pas dans le champ des infractions prévues par sa loi pénale.
2.La même règle s’applique si la partie requise a des raisons sérieuses de croire que la demande d’extradition motivée par une infraction de droit commun est présentée aux fins de poursuivre ou de punir un individu pour des considérations de race, de religion, de nationalité ou d’opinions politiques ou que la situation de cet individu risque d’être aggravée pour l’une ou l’autre de ces raisons ».
En l’espèce, tout porte à croire que les infractions pour lesquelles Steeve AKAM a été extradé sont également prévues et réprimées par le Droit Pénal Gabonais.
Par ailleurs, les poursuites envisagées par l’Etat du Cameroun contre Steeve AKAM ont une motivation politique.
Au vu de ce qui précède, les conditions d’extradition de Steeve AKAM sont contraires à l’Accord d’Extradition sus cité.
Le MRC rappelle que chaque citoyen quelles que soient les raisons de son interpellation, bénéficie de la présomption d’innocence, de la protection de son intégrité corporelle pendant la durée de l’enquête, ainsi que du droit à un procès équitable.
A défaut de libérer purement et simplement le nommé Steeve AKAM à qui les infractions imputées semblent plutôt être la conséquence d’un raz-le-bol exprimé avec passion et détresse, comme c’est d’ailleurs le cas pour un nombre important de Camerounais, le MRC demande aux autorités administratives qui le détiennent:
-de communiquer sans délai sur sa situation.
-de lui permettre d’être assisté par un conseil et par un médecin de son choix.
-d’autoriser ses proches à le rencontrer.
-de s’abstenir de toute forme de torture à son égard.
Fait à Yaoundé le 24 Juillet 2024
Le Secrétaire National chargé des
Droits de l’Homme et de la Gouvernance.
Maître Désiré SIKATI (Avocat)