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Le FMI suggère de remanier le Code fiscal camerounais qui comporte trop de « taxes de nuisance »

by Theophile
Le Fonds monétaire internationale (FMI)

Dans un récent rapport sur la gouvernance et la corruption au Cameroun, le Fonds monétaire international préconise un remaniement du Code des impôts qui selon lui, « comporte une multiplicité de taxes de nuisance inefficaces en termes de collecte des recettes et représentant des niches potentielles pour la corruption »

Le dernier rapport du Fonds monétaire international (FMI) sur la gouvernance et la corruption au Cameroun recommande un remaniement du code des impôts. Celui-ci « comporte une multiplicité de taxes de nuisance qui sont inefficaces en termes de collecte des recettes et représentent des niches potentielles pour la corruption ».Le FMI constate que « 95% des recettes collectées par la Direction général des Impôts en 2021 proviennent de 26 taxes sur les 54 (…) que compte le Code général des Impôts ». Or ces taxes sont « à faible rendement ».

Pour le FMI, le code fiscal du Cameroun est trop complexe. « La complexité du système fiscal résulte en partie des innombrables exonérations fiscales et traitements fiscaux exceptionnels prévus par le code général des impôts et les régimes fiscaux spéciaux », indique l’institution de Bretton Woods.

Ainsi, les lois, décrets et autres textes régissant les aspects de la politique fiscale en dehors du code général des impôts comprennent les codes sectoriels (pétrole, gaz naturel et mines), la loi sur les zones d’exportation, la loi sur les incitations à l’investissement privé, la loi sur les contrats de partenariat public-privé, la loi sur les zones économiques franches et les accords conventionnels etc.

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« Ces textes fournissent les bases juridiques pour l’octroi d’avantages fiscaux sur une base discrétionnaire aux entreprises remplissant des conditions spécifiques, mais ces règles ne sont pas intégrées dans le code général des impôts », affirme le FMI pour qui le cette multiplicité de texte favorise des « incohérences et des dédoublements de dispositions de la loi ».

Selon le FMI, les taux légaux de l’impôt sur le revenu sont élevés au Cameroun. « Le taux général de l’impôt sur les sociétés est de 33 pour cent (y compris la surtaxe du conseil local), tandis que l’impôt minimum est de 2,2 pour cent du chiffre d’affaires. Les grandes entreprises formelles au Cameroun sont grevées non seulement par un taux d’imposition global élevé, mais aussi par des limites inhabituellement strictes en matière de déductions fiscales (par exemple, pour les prestations de services techniques fournies par la société mère étrangère). Il n’est donc pas surprenant que 90 pour cent des gros contribuables ne paient que l’impôt minimum, peut-être en sous-déclarant leurs bénéfices, comme le soupçonne la Direction générale des impôts », explique le FMI.

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