Une correspondance du secrétaire général de la Président de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh adressée le 25 juillet 2022 au ministre de la Justice fait état de l’arrêt des poursuites contre cet ancien haut commis de l’Etat, incarcéré à la prison centrale de Kondengui depuis mars 2018.
En effet, selon une correspondance du ministre d’État, Secrétaire général de la Présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh adressée le 25 juillet 2022 au ministre d’État, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, les poursuites contre l’ex membre du gouvernement sont abandonnées.
« J’ai l’honneur de vous répercuter les Hautes Instructions vous réitérant son Accord, en vue de la mesure portée en objet et vous indiquant que le recours à l’article 64 (3) du Code de procédure pénale est sans intérêt en l’espèce, l’intéressé ayant intégralement restitué le corps du délit », a écrit Ferdinand Ngoh Ngoh dans sa correspondance.
Cette nouvelle lettre de Ferdinand Ngoh Ngoh fait suite à une première en date du 2 décembre 2020 pour un motif identique. Incarcéré depuis mars 2018 à la prison centrale de Kondengui, Basile Atangana Kouna est accusé de « détournement de derniers publics en coaction », « complicité » des mêmes faits et « émigration clandestine ». Il lui était notamment reproché d’avoir mis sur pied en coaction une « société écran » dénommée Aspac Cemac Sarl pour sous-traiter frauduleusement un contrat commercial d’environ 40 milliards de F CFA conclu en novembre 2009 entre la Cameroon Water Utilities (Camwater) et l’entreprise belge Aspac International.
