La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) s’est prononcée ce 7 décembre 2023 à Abuja sur les sanctions imposées par l’organisation sous-régionale au Niger à la suite du coup d’État du 26 juillet qui a renversé l’ancien président Mohamed Bazoum.
Dans sa décision, la Cour a indiqué, pour argumenter, qu’il s’agit d’une question de recevabilité, on ne peut pas débouter quelqu’un d’une question qu’on n’a pas examiné au fond tout comme on ne peut pas examiner une affaire au fond dont on a déclaré l’irrecevabilité ».
La requête aussi bien principale que la requête aux fins des mesures provisoires dont la Cour était saisie de la part de l’Etat du Niger et de 7 autres, toutes ces requêtes-là sont déclarées irrecevables parce que d’un coté ceux qui représentent l’Etat du Niger actuellement sont des militaires qui ont pris le pouvoir par la force et donc ne sont pas reconnus par la CEDEAO et par tous les protocoles que le Niger a signés donc ils n’ont pas qualité pour saisir notre Cour alors elles sont irrecevables », a indiqué le tribunal.
La justice ouest africaine estime que « les autres parties qui ont également introduit des requêtes aux cotés de l’Etat du Niger, la Cour a constaté que les intérêts sont convergents c’est-à-dire qu’ils ne poursuivent pas un intérêt différent de celui de l’Etat du Niger mal représenté par les militaires donc eux aussi sont irrecevables ».
Pour rappel, les militaires au pouvoir au Niger ont demandé à la justice ouest africaine de lever les sanction imposées contre le pays par la CEDEAO. Selon Younkaila Yaye, l’un des avocats de la junte, il n’y a aucun secteur de la société nigérienne qui n’a pas été touché par ces sanctions. Yaye a accusé la CEDEAO d’avoir puni les Nigériens pour le coup d’État d’une manière plus sévère qu’elle ne l’a fait dans d’autres pays, « notamment en ce qui concerne les transactions financières ».
