L’historien et analyste politique a fait cette déclaration dans Sacré Matin sur Radio Balafon, le mardi 08 août 2023
Le titre foncier constitue au Cameroun l’unique document qui certifie la propriété sur les terres. En vertu de l’article 1er du décret n° 76-165 du 27 avril 1976 fixant les conditions de son obtention, modifié et complété par le décret n° 2005/481 du 16 décembre 2005, le titre foncier est inattaquable, intangible, définitif. Cette disposition consacre le principe de l’absoluité du titre foncier.
Le ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi, a procédé au retrait de 90 titres fonciers dans le département du Nkam, région du Littoral. Une correspondance du Mindcaf datant du 29 mars 2023, adressée au délégué départemental du Mindcaf dans le Nkam, indique que les titres retirés vont des titres numéros, 96, 246, 418, 668, 790,792 aux titres 1842, 1898 et 2090.Le 10 juillet 2023, le ministre camerounais des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, Henri Ayébé Ayissi, a notifié au délégué départemental de son département ministériel pour l’Océan, à Kribi, l’annulation de 127 titres fonciers délivrés à des individus sur le site abritant le projet d’exploitation du gisement de fer de Lobé. D’après le Mindcaf, l’annulation de ces titres fonciers est pour prévenir un nouveau scandale lié aux indemnisations.
En dehors de l’annulation, il y a fréquemment les problèmes liés au titre foncier entre particuliers. Dans Sacré Matin, Cyril Bojiko et ses chroniqueurs sont revenus dessus. Joint au téléphone, David Eboutou pense que le titre foncier ne sert plus à rien. « Le titre foncier au Cameroun ne garantit plus rien au vu des expériences vécues … L’obtention de ce précieux sésame est remplie d’étapes onéreuses et périlleuses… », déclare l’Analyste politique. David Eboutou pointe un doigt accusateur sur le Mindcaf s’agissant de la mafia au tour de l’acquisition du titre foncier. « Tout tourne autour du Ministre du Cadastre qui aujourd’hui est au cœur d’une mafia foncière… », ajoute l’ancien consultant et chroniqueur média.
« La première notion d’un État ce sont les frontières… La question foncière peut être un objet de stabilité; mais si elle est mal gérée elle peut créer des instabilités… », poursuit David Eboutou.
Le titre foncier est la certification officielle de la propriété immobilière. Sous réserve des dispositions des articles 2(alinéa 3) et 24 du présent décret, le titre foncier est inattaquable, intangible, définitif. Il en est de même des actes constatant les autres droits réels attachés à la propriété.
Quelle est la procédure pour obtenir un titre foncier au Cameroun ?
Procédure :
- Achat de timbres fiscaux.
- Achat de formulaires du dossier technique.
- Dépôt de la demande d’obtention du dossier technique de mutation.
- Obtention de l’état de cession du cadastre.
- Paiement des frais cadastraux.
- Retrait du dossier technique.
