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Après 7 ans de bataille, Paul Biya remporte un procès contre une société saoudienne.

by Theophile
Paul Biya au 2e Sommet Russie Afrique

Paul Biya a remporté un procès de longue date qui l’opposait à la société saoudienne Horizons Middle East Limited. La bataille aura été longue mais, le Chef de l’Etat camerounais a fini par obtenir gain de cause.

Paul Biya a remporté un procès qui dure depuis 7 ans, face à l’entreprise saoudienne Horizons Middle East Limited. Selon les informations du quotidien Eco Matin, les juridictions françaises ont condamné cette société à verser 500 000 euros à l’État du Cameroun à titre de dommages et intérêts, pour mauvaise foi, procédures abusives et tentative d’escroquerie au jugement.

De plus, Horizons Middle East Limited devra payer 50 000 euros au président de la République du Cameroun, 50 000 euros au gouvernement camerounais, et 50 000 euros au ministre des Finances camerounais, pour un total de 94 millions de FCFA (Francs CFA).

Le litige entre Paul Biya et la société saoudienne remonte à mai 2013, lorsque Horizons Middle East Limited a signé un contrat avec la société française CS Aviation pour mettre à disposition un avion Boeing pour le président camerounais. Cependant, Paul Biya n’a finalement pas utilisé cet avion pour ses vols prévus entre Yaoundé et Tokyo en mai et juin 2013. Malgré cela, CS Aviation avait déjà versé 1 million de dollars US à Horizons Middle East Limited.

En mai 2014, la société saoudienne a intenté une action en justice contre CS Aviation pour obtenir le paiement du solde de la facture. Trois ans plus tard, en janvier 2017, Horizons Middle East Limited a également assigné le président camerounais, le gouvernement du Cameroun et le ministre des Finances en justice pour tenter d’obtenir gain de cause.

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Après de nombreuses années de bataille juridique, la Cour d’appel de Paris a finalement rendu sa décision, annulant l’assignation de Horizons Middle East Limited contre le président camerounais, le gouvernement et le ministre des Finances. Les juges ont déclaré irrecevables, les demandes de condamnation formulées par la société saoudienne contre l’État du Cameroun. Cette décision met fin à un litige qui aura duré près d’un décennie.

Lebledparle

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