Décret portant création de la FMSB de Garoua – Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales.
FMSB de Garoua, établissement de l’Université de …. Ngaoundéré – Décret portant création
Décret portant création de la Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales de Garoua.
L’organisation administrative et académique ainsi que les autres modalités de fonctionnement des Facultés de l’Université de Ngaoundéré s’appliquent mutatis mutandis à la Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales de Garoua.
Une partie du corps enseignant et du personnel non enseignant de l’Université de Ngaoundéré est transférée à la Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales de Garoua.
Création de la Faculté de Médecine et Sciences Biomédicales Garoua.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix – Travail – Patrie.
Création de la Faculté de Médecine et Sciences Biomédicales Garoua Cameroun.
DECRET N.2018/004 / DU 08 JAN 2018.
Portant création de la Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales de Garoua.
VU
la Constitution
la loi n° 20011005 du 16 avril 2001 portant orientation de l‘Enseignement Supérieur.
le décret n° 921074 du 13 avril 1992 portant transformation des Centres Universitaires de Buea et de Ngaoundéré en Universités.
le décret n° 931026 du 19 janvier 1993 portant création d’Universites. kamerpower.com
le décret n° 931027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005.
le décret n° 931028 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l’Université de Ngaoundéré.
le décret n° 20051383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités.
le décret n° 2011/408 du 09 decembre 2011 portant organisation du Gouvernement.
le décret n° 2012/433 du 1“ octobre 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur.
DECRETE:
ARTICLE 1″.-
- Le présent décret pone création de la Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales de Garoua.
- La Facuné de Médecine et des Sciences Biomédicales de Garoua est un établissement de l’Université de Ngaoundéré.
ARTICLE 2.-
- L’organisation administrative et académique ainsi que les autres modalités de fonctiomement des Facultés de l’Université de Ngaoundére s’appliquent mutatis mutandis à la Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales de Garoua. kamerpower.com
- Le régime des études. des évaluations et des programmes d‘enseignement est fixé par arrété du Ministre chargé de l‘Enseignement Supérieur.
ABTICLE 3.-
- Une partie du corps enseignant et du personnel non enseignant de l’Université de Ngaoundéré est transférée à la Facutté de Médecine et Sciences Biomédicales de Garoua.
- Les transferts visés à l‘alinéa 1 ci-dessus s’effectuent à la diligence du Ministre en charge de I’ensebnement Superieur.
ARTlCLE 4.- Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procedure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.