La justice camerounaise a une fois de plus montré son impartialité et sa capacité à dire le droit. Cette fois c’est dans une affaire qui opposait le haut fonctionnaire Cyrille Oundi Ndozeng, Inspecteur Principal des Impôts à la société Avanti Cameroun, pour des allégations d’escroquerie d’une somme de 80 millions.
Rappelons les faits
Plusieurs mois avant la survenance de cette scabreuse affaire qui aura coûté à ce fonctionnaire exemplaire un poste envié de plusieurs de ses congénères, monsieur Oundi Cyrille avait été contacté par des représentants de la société Avanti Cameroun qui, connaissant l’expertise et la maîtrise des rouages administratifs dont a toujours fait preuve le sieur Oundi, à l’effet de bénéficier de la part de ce dernier, d’un accompagnement et d’un suivi à l’effet de bénéficier d’une exonération totale de droits et taxes de douanes à l’importation du riz. C’est la période qui suit le déclenchement par l’Etat des mesures de soutien des prix de certaines denrées de première nécessité, ainsi que de sécurisation des approvisionnements du marché national.
Agissant en qualité d’expert-consultant sur les questions fiscales et douanières, Monsieur Oundi passera un accord verbal avec le Directeur Général et le Directeur Général-Adjoint de la société Avanti Cameroun, deux jeunes gens avait qui il s’était lié d’amitié plusieurs mois avant cette collaboration. Monsieur Oundi mettra donc toute son expertise à la disposition de cette société, par un appui conseil, la rédaction des requêtes et le montage des dossiers adressés aux différentes administrations compétentes, ainsi que le suivi et le compte rendu régulier de ses diligences et de l’évolution des dossiers dans les circuits administratifs. L’obtention de cette exonération devait permettre à la société requérante de réaliser des économies de trésorerie considérables en centaines de millions, par rapport à une procédure normal d’importation.
Malheureusement, quelques mois plutart et alors que le processus était sur le point d’aboutir positivement, il s’est trouvé que l’État du Cameroun a subitement suspendu toutes les exonérations, considérant que le marché était déjà suffisamment approvisionné. Frustrée par ce résultat décevant, la Société Avanti Cameroun exigera réparation du préjudice financier subi. De bonne foi, et soucieux d’éviter tout scandale susceptible de porter atteinte à son image et à sa carrière, Monsieur Oundi consentira à se plier à cette exigence, et essaiera de négocier avec ses amis d’alors, un délai raisonnable pour rassembler la somme nécessaire. Contre toute attente et malgré l’entente entre les partenaires d’infortune, la société Avanti passera à la vitesse supérieure avec une rare brutalité, en engageant une procédure judiciaire pour escroquerie devant le Tribunal de Première Instance de Yaoundé – Centre Administratif.
Une ordonnance pleine d’équité et de bon sens
Au terme d’une information judiciaire minutieuse et de comparutions successives étalées sur un peu plus de quatre mois, le juge vient clairement et simplement de prononcer un Non-Lieu au profit de l’inculpé, à travers une Ordonnance riche de bon sens et dense d’enseignements sur le plan du droit. Une vraie démonstration de la maturité de nos magistrats, qui illustre à suffisance la solidité et la crédibilité du système judiciaire camerounais.
À la lecture de cette Ordonnance De Non-Lieu, il ressort qu’aucune intention délictuelle ou faute n’a jamais été établie à la charge de monsieur Oundi Ndozeng Cyrille Roméo, tant à l’enquête préliminaire qu’à l’information judiciaire. Le juge reconnaît non seulement la bonne foi de sieur Oundi qui a déployé un effort surhumain dans le contexte actuel pour désintéresser la partie civile, mais considère également qu’à l’analyse des faits, il ne peut être retenu à l’encontre de ce jeune fonctionnaire une quelconque intention de porter atteinte au patrimoine de la plaignante. D’où une absence totale de délit, pour défaut d’intention délictuelle au sens des dispositions de l’article 74 du Code de Procédure Pénale.
Comme on peut le voir, cette décision de justice fait observer la bonne foi de ce haut fonctionnaire qui, pour témoigner de sa probité, et en accord avec la Société Avanti Cameroun, a réparé à l’amiable le préjudice subi par ses partenaires d’antan.
C’est donc fort logiquement également, que l’entreprise Avanti Cameroun a décidé de se désister irrévocablement de son action et de toutes poursuites judiciaires contre le sieur Oundi Ndozeng Cyrille, et de lui accorder un abandon total de la somme de 20 millions sur les 80 millions réclamés. Ce qui démontre à suffisance le degré de confiance élevé qui demeurait entre les parties. Clap de fin donc pour un scénario rocambolesque qui a jeté en pâture et à la vindicte populaire un haut fonctionnaire plein d’avenir et de passion pour le service public. Par cette Ordonnance pleine d’équité, et en s’appuyant sur une bonne foi manifestée de parts et d’autres, la juge d’instruction Mpoule Enongue Carine Myriam épouse KOAH a ainsi mis fin, avec une sagesse et un sens admirable de l’équité, à un malentendu qui avait pris des proportions qu’il n’aurait pas dû prendre.
Heureux dénouement donc, qui permet à Monsieur Cyrille Oundi Ndozeng de retrouver sa dignité et son honneur bafoués, et de se remettre sereinement au travail, pour continuer de servir avec la même abnégation et la même loyauté, la République et ses Institutions.
Le Bled parle