L’actualité sur l’état du chef de l’Etat camerounais a amené certains observateurs à lancer le débat sur la vacance de président de la République.
Un mois après son départ de la Chine, le silence du président Paul Biya fait l’objet de spéculations. La communication gouvernementale, du Cabinet civil, des ambassades du Cameroun à l’étranger rassure l’opinion que le président de la République se porte bien. Il vaque à ses occupations. Il sera de retour à Yaoundé dans les prochains jours. Mais pendant le temps où les spéculations sur son état ont envahi l’opinion, le mot vacance est revenu plusieurs fois. A l’écoute des rumeurs sur le décès du président de la République, des personnes se demandaient ce qui allait se passer dès lors.
Pour André Luther Meka, ceux qui se mettent à parler de vacance du pouvoir au-delà de 45 jours de non présence du président de la République sur le territoriale n’ont rien compris. Selon le communiquant du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC), cette théorie est sortie « de l’imaginaire fertile de certains ignorants ». Dans une publication sur les réseaux sociaux, André Luther Meka rappelle que le chef de l’État est en activité et il pose quotidiennement des actes. Le dernier est la correspondance de félicitations adressée à son homologue Denis Sassou Nguesso à l’occasion de la fête nationale du Congo.
« Le délai de 45 jours à l’étranger est une utopie sortie de l’imaginaire fertile de certains ignorants. Cette disposition n’existe pas dans la constitution. Par ailleurs, on parle de vacance lorsqu’un président n’est pas capable d’exercer et est invalide. Le président Paul Biya est en activité. On l’a vu au forum Afrique – Chine avec le président Chinois Xi Jinping . Il a félicité son homologue président très récemment. Le président Paul Biya est en activité. On ne peut pas parler de vacance au poste. Les mots ont un sens », a écrit André Luther Méka sur les réseaux sociaux. Sur sa page Meta, André Luther Méka souligne que « le président Paul Biya pourrait être dans l’avion à destination de Yaoundé dans les prochains jours ». Il ajoute que le chef de l’État du Cameroun « n’a jamais été hospitalisé et est en très grande forme ».
Il faut rappeler qu’après des rumeurs non fondées sur un “décès“, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, mais aussi le Directeur de Cabinet civil de la Présidence de la République, avaient fermement démenti des rumeurs sur l’état de santé du chef de l’État. À leur suite, le ministre de l’Administration territoriale Paul Atanga Nji a formellement interdit tout débat sur l’état de santé du chef de l’État après les communiqués officiels du gouvernement et du Cabinet civil.
Que prévoit la Constitution à ce sujet ?
La question trouve sa réponse dans la Constitution. La loi n°96/06 du 18 janvier 1996 modifiée et complétée par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008 traite à son article 6 alinéa 4 de la vacance de la présidence de la République. Aux termes de cette révision constitutionnelle, « en cas de vacance de la présidence de la République pour cause de décès, de démission ou d’empêchement définitif constaté par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l’élection du nouveau président de la République doit impérativement avoir lieu vingt (20) jours au moins et cent vingt (120) jours au plus après l’ouverture de la vacance ».
L’alinéa 4 a) du même article précise que « l’intérim du président de la république est exercé de plein droit, jusqu’à l’élection du nouveau président de la République, par le président du Sénat. Et si ce dernier est à son tour empêché, par son suppléant suivant l’ordre de préséance du Sénat ». L’article 6 alinéa 4 b) indique que « le Président de la République par intérim- le Président du Sénat ou son suppléant- ne peut modifier ni la Constitution, ni la composition du Gouvernement. Il ne peut recourir au référendum. Il ne peut être candidat à l’élection organisée pour la Présidence de la République ».
Au regard de ces dispositions, en cas de vacance de la présidence de la République, le Conseil constitutionnel en déclare l’ouverture. L’intérim est exercé par le président du Sénat, Marcel Niat Njifenji. En cas d’empêchement de ce dernier, le premier vice-président du Sénat Aboubakary Abdoulaye, lamido de Rey Bouba, exerce l’intérim. Des quatre autres vice-présidents dont Sa Majesté Nfor Tabe Tando Ndieb-Nso, Marie Armande Din Bell, Robert Nkili et Mochiggle Vanigangsen, l’un peut assumer l’intérim en cas d’empêchement du premier vice-président selon l’ordre ci-dessus.
