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L’Ukraine demande l’exclusion de la Russie de l’ONU

by Theophile
Une session du Conseil de sécurité de l'ONU

L’Ukraine a appelé lundi à l’exclusion de la Russie des Nations Unies, plus de dix mois après le début de l’invasion des troupes russes, une demande n’ayant guère de chance d’aboutir, Moscou disposant d’un droit de veto au Conseil de sécurité de l’Onu.

L’Ukraine a publié, lundi, une déclaration officielle annonçant son intention d’exclure la Russie de l’ONU et de la priver de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies.

“L’Ukraine appelle les États membres de l’ONU à revenir à l’application de la Charte de l’ONU concernant la légitimité de la présence de la Fédération de Russie à l’ONU, à priver la Fédération de Russie de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU et à l’exclure de toute cette institution”, peut-on lire dans une déclaration officielle du ministère ukrainien des Affaires étrangères.

Kiev y souligne que la question du statut de la Russie à l’ONU et de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU reste “non résolue” du “point de vue du droit international”.

“La Fédération de Russie a pris le siège d’un membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU en contournant les procédures définies par la Charte des Nations unies. Cela s’est produit sur la base d’une lettre ordinaire du président de la RSFSR (République socialiste fédérative soviétique de Russie) Boris Eltsine, adressée au Secrétaire général de l’ONU, qui a été envoyée le 24 décembre, il y a 31 ans”, précise la déclaration de la diplomatie ukrainienne.

Il y est également fait référence à l’article 4 de la Charte des Nations unies, qui prévoit que “l’admission d’États pacifiques à l’ONU se fait par une décision de l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité, et seulement de cette manière”.

“La Fédération de Russie n’a jamais suivi la procédure légale pour être admise comme membre et, par conséquent, occupe illégalement le siège de l’Union soviétique au Conseil de sécurité de l’ONU. D’un point de vue juridique et politique, il ne peut y avoir qu’une seule conclusion : La Russie est un usurpateur du siège de l’Union soviétique au Conseil de sécurité des Nations unies”, affirme Kiev.

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La diplomatie ukrainienne affirme également que la Russie ne remplit pas les principaux critères d’adhésion à l’ONU, en se référant au premier paragraphe de l’article 4 de la Charte des Nations unies, qui dispose que “l’adhésion à l’ONU est ouverte à tous les États épris de paix”.

“Les actions de la Fédération de Russie sont contraires au concept d’un État “épris de paix”. Trois décennies de sa présence illégale à l’ONU ont été marquées par des guerres et la saisie de territoires d’autres pays, la modification par la force de frontières internationalement reconnues et des tentatives de satisfaire ses ambitions invasives et néo-impérialistes”, ajoute la déclaration.

Celle-ci évoque également le lancement par la Russie de son “opération militaire spéciale” le 24 février, ajoutant que l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014, ainsi que l’annexion récente des régions de Donetsk, Zaporijjia, Louhansk et Kherson, constituent une “violation de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de l’Ukraine.”

“Nous pensons que, guidée par le principe d’égalité des membres de l’ONU, la Fédération de Russie devrait suivre la même voie juridique internationale que les autres pays pour être admise au sein de l’organisation. … Le retour de la Fédération de Russie aux Nations unies à l’avenir ne peut être envisagé que si elle respecte les critères d’adhésion à l’ONU”, est-il précisé.

Et d’ajouter que la Russie ne devrait être admise à l’ONU qu’après avoir “rempli les conditions d’adhésion à l’organisation” et “sur recommandation du Conseil de sécurité des Nations unies, comme le prévoit le paragraphe 2 de l’article 4 de la Charte des Nations unies.”

Mardi dernier, le ministre ukrainien des affaires étrangères, Dmytro Kuleba, a déclaré que Kiev s’apprêtait à prendre des mesures officielles pour prouver que la présence de la Russie au Conseil de sécurité des Nations unies est “illégale” et pour obtenir son exclusion de l’organisation internationale.

Le 14 décembre, deux parlementaires américains ont présenté une résolution visant à évincer la Russie du Conseil de sécurité de l’ONU, affirmant que la présence de la Russie “bafoue les objectifs et les principes des Nations unies”.

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AA / Istanbul / Burc Eruygur

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Ukraine initiates exclusion of Russia from UN Security Council membership

Kyiv claims Moscow has never gone through legal procedure to be admitted to membership, so ‘illegally occupies’ seat of Soviet Union in UN Security Council

ISTANBUL (AA) – Ukraine issued an official statement on Monday announcing its initiative to deprive Russia of its status as a permanent member of the UN Security Council and to exclude it from the UN.

“Ukraine calls on the member states of the UN to resume the application of the UN Charter in the context of the legitimacy of the Russian Federation’s presence in the UN, to deprive the Russian Federation of its status as a permanent member of the UN Security Council and to exclude it from the UN as a whole,” a statement by the Ukrainian Foreign Ministry read.

The statement said the issue of the status of Russia’s membership to the UN and its permanent membership to the UN Security Council remains “unsettled” from “the point of view of international law.”

“The Russian Federation took over the seat of a permanent member of the UN Security Council bypassing the procedures defined by the UN Charter. This happened on the basis of an ordinary letter from the President of the RSFSR (Russian Soviet Federative Socialist Republic) Boris Yeltsin, addressed to the UN Secretary General, which was sent on Dec. 24, 31 years ago,” the statement further said.

The statement also referred to Article 4 of the UN Charter, which it said stipulates that “the admission of peace-loving states to membership in the UN is affected by a decision of the General Assembly upon the recommendation of the Security Council, and only in this way.”

“The Russian Federation has never gone through the legal procedure to be admitted to membership and, therefore, illegally occupies the seat of the Soviet Union in the UN Security Council. From a legal and political point of view, there can be only one conclusion: Russia is an usurper of the Soviet Union’s seat in the UN Security Council,” the statement claimed.

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It also argued that Russia failed to meet the main criteria for membership in the UN, referring to the first paragraph of Article 4 of the UN Charter which it noted that “membership in the UN is open to all peace-loving states.”

“The actions of the Russian Federation are contrary to the concept of a ‘peace-loving’ state. Three decades of its illegal presence in the UN have been marked by wars and seizure of other countries’ territories, forceful change of internationally recognized borders, and attempts to satisfy its invasive and neo-imperial ambitions,” the statement added.

It further touched on Russia’s launch of its “special military operation” on Feb. 24, adding that Russia’s annexation of Crimea in 2014, as well as the recent annexation of the Donetsk, Zaporizhzhia, Luhansk, and Kherson regions, are a “violation of the sovereignty, territorial integrity, and political independence of Ukraine.”

“We believe that, guided by the principle of equality of UN members, the Russian Federation should follow the same international legal path for admission to membership in the organization as other countries did. … The return of the Russian Federation to the UN in the future can be considered only if it complies with the criteria for UN membership,” it said.

It added that Russia should be admitted to UN membership only after it “fulfills the conditions for membership in the organization” and “upon the recommendation of the UN Security Council, as provided for in Paragraph 2 of Article 4 of the UN Charter.”

Last Tuesday, Ukrainian Foreign Minister Dmytro Kuleba said Kyiv is preparing to take official steps to prove that Russia’s presence in the UN Security Council is “illegal” and to have it removed from the body.

On Dec. 14, two US lawmakers introduced a resolution to oust Russia from the UN Security Council, saying Russia’s presence there “violates the purposes and principles of the United Nations.”

Burc Eruygur/AA

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