Il s’agit précisément de ceux ayant appartenu aux défuntes Société camerounaise de l’art musical et Cameroon Music Corporation, et cette somme représente des arriérés de droits d’auteurs et droits voisins sur la période 2005-2009.
Depuis le jeudi 18 août 2022, les artistes musiciens, producteurs et éditeurs de musique, membres de la défunte Société camerounaise de l’art musical (SOCAM) et de l’ex Cameroon Music Corporation (CMC), ont entamé des procédures pour entrer en possession d’émoluments dus à leurs arriérés de droits d’auteur et de droits voisins, pour le compte de la période 2005-2009. Le communiqué conjoint SOCAM-CMC rendu public ce même jour précise que « le montant total de l’apurement est de 340.068.245 Francs CFA. Il s’agit du montant le plus élevé jamais mis en répartition dans la catégorie B de l’art musical ».
A en croire les deux organismes, il «s’agit du montant le plus élevé jamais mis en répartition dans la catégorie B de l’art musical». Les sommes allouées individuellement à chaque bénéficiaire, oscillent entre 5 millions de Fcfa pour le montant le plus élevé et moins de 5000 Fcfa pour le plus petit. Il faut préciser que ce recouvrement sera réparti à quatre organismes de gestion collective. Il s’agit de la Société civile des droits de la littérature et des arts dramatiques (Sociladra), la Société civile des arts audiovisuels et photographiques (Scaap), la Société camerounaise de droit d’auteur, des arts plastiques et graphiques (Socadap) et la CMC-SOCAM.
Il s’agit en effet d’un processus d’apurement progressif des arriérés dus aux artistes musiciens, producteurs et éditeurs de musique affiliés à la CMC-SOCAM, qui s’inscrit dans un vaste programme qui ambitionne de désintéresser plus de 650 acteurs de la catégorie B de l’art musical. Concrètement, une enveloppe de 1,2 milliards de FCFA, représentant les droits d’exécution publique pour les œuvres ayant effectivement été exécutées entre 2005 et 2017 va être redistribuée aux ayants-droits.
