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Droit bancaire et financier pdf OHADA les obligations du banquier

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DOSSIER

1 à 7 Le droit des services de paiement :
tentative de clarification
sous la direction de Michel STORCK et Jérôme LASSERRE
CAPDEVILLE, avec la participation de Laurent ABADIE,
Sébastien LACHET, François BOUCARD, Myriam
ROUSSILLE et Karine RODRIGUEZ(p. 93)

REPÈRE

1 Bilan et perspectives 2010/2011
par Thierry BONNEAU(p. 1)
ÉTUDES
4 L’adaptation du droit du surendettement
à l’EIRL
par Malika DOUAOUI-CHAMSEDDINE(p. 29)

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COMMENTAIRES

5 Mise en œuvre réglementaire de la loi
réformant le crédit à la consommation
par Nicolas MATHEY(p. 68)
23 Assurance-vie : faculté de rachat et
acceptation du bénéficiaire
par François SAUVAGE(p.77)
29 Droits des actionnaires des sociétés
cotées par Hervé LE NABASQUE(p. 83).

FOCUS

1 La directive AIFM : nouveau paradigme
pour la responsabilité des dépositaires ?
par André PRÜM (p. 3).

 

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