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Cameroun: Plus de 200 fonctionnaires accusés de contourner la loi pour gagner des marchés publics

by Theophile
Viviane Ondoua Biwolé

Plus de 200 fonctionnaires sont accusés d’avoir contourné la loi pour gagner des marchés publics, selon une liste publiée par le lanceur d’alerte Remi Tassing sur le réseau X.

Une liste de 203 fonctionnaires et agents de l’État vient d’être publiée par le lanceur d’alerte Remi Tassing sur le réseau X. Il s’agit de personnels publics propriétaires ou appartenant à des structures qui souscrivent à la commande publique, autrement dit, qui gagnent des marchés publics. Cette liste inclut des fonctionnaires appartenant à plusieurs ministères, tels que l’Éducation, la Communication et les Finances. L’analyse révèle que ces fonctionnaires sont également membres de la Mutuelle nationale des personnels des impôts (Mundi) et travaillent dans des structures publiques telles que l’Institut de recherches agricoles pour le développement.

Selon Remi Tassing, il a découvert ce problème après avoir recherché la liste des bénéficiaires des fonds COVID. Il a trouvé que nombreux fonctionnaires utilisaient leur position pour obtenir un avantage sur le marché.

Pour le professeur Viviane Ondoua Biwole, enseignante de droit à l’Université de Yaoundé II et spécialiste de la gouvernance publique, « cette intrusion des fonctionnaires crée une distorsion au niveau du marché et pourrait entraîner l’éjection des acteurs privés qui sont censés faire de la commande publique leur activité principale ». Cette universitaire analyse qu’« il est prévu que la commande publique puisse favoriser l’émergence d’une classe d’hommes d’affaires crédibles. Donc la commande publique est considérée comme un outil qui permet d’améliorer la qualité du secteur privé ». Le professeur explique que l’interdiction faite aux fonctionnaires de gagner des marchés publics est contenue dans le décret du 12 octobre 2000 portant statut général de la Fonction publique de l’État. Selon cet article, les fonctionnaires peuvent exercer trois types d’activités : les activités intellectuelles, les activités immobilières et les activités agricoles.

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« Les fonctionnaires ont le droit d’exercer trois types d’activités, qu’elles soient dans le privé, la société civile ou dans le public, explique le professeur Ondoua Biwole. Il s’agit essentiellement des activités intellectuelles. Les fonctionnaires peuvent effectivement, dans le cadre de la commande publique, travailler dans le domaine des études, des conférences, des formations, toutes les activités qui peuvent être considérées comme des activités intellectuelles. Le deuxième secteur est celui de l’immobilier, mais pas le BTP. Et le troisième secteur est l’agriculture. Les fonctionnaires ne peuvent donc s’impliquer dans les BTP et le commerce au sens de la vente au détail ».

L’article 37 dudit décret pose qu’« il est interdit à tout fonctionnaire régi par le présent statut d’avoir, dans une entreprise ou dans un secteur soumis à son contrôle direct ou en relation avec lui (…), d’exercer, à titre personnel, une activité privée lucrative, sauf dérogation spéciale par un texte. Cette interdiction ne s’applique pas à la production rurale, à la production d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques, aux enseignements donnés à titre complémentaire ou de vacataire ».

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