L’Agence de régulation des télécommunications (ART) inflige des amendes de 6 milliards FCFA aux opérateurs pour mauvaise qualité de réseau
Selon le communiqué rendu public le 25 mai 2023, les opérateurs mobiles Camtel, Mtn Cameroon, Orange Cameroun et Viettel Cameroun, qui sont concessionnaires de téléphonie mobile, ont été sanctionnés pour un montant total de six milliards (6 000 000 000) F.CFA. Le motif de ces sanctions, tel qu’évoqué par le Pr Philémon Zoo Zame, directeur général de l’ART (Agence de Régulation des Télécommunications) du Cameroun, est le non-respect des obligations de couverture et de qualité des services de communications électroniques stipulées dans leurs cahiers des charges respectifs.
La Cameroon Telecommunications (Camtel), l’opérateur historique des télécommunications au Cameroun, écope d’une amende de 800 millions FCFA. La filiale du groupe sud-africain MTN écope d’une amende de 1 400 000 000 FCFA.
Orange Cameroun, filiale du groupe français éponyme, devra payer 2 200 000 000 FCFA et Viettel, qui exerce au Cameroun sous la marque commerciale Nexttel, devra s’acquitter de 1 600 000 000 FCFA. Le régulateur leur reproche des « manquements récurrents » observés dans le cadre du suivi des obligations de couverture et qualité des services de communications électroniques contenues dans leurs cahiers de charges respectifs.De plus, il est précisé que ces pénalités financières n’excluent pas la possibilité de sanctions administratives supplémentaires, telles que la réduction de la durée de la concession ou son retrait.
L’ART rappelle que ces sanctions pécuniaires sont considérées comme des titres exécutoires conformément aux dispositions du décret n°2020/727 du 3 décembre 2020, portant réorganisation et fonctionnement de l’ART. Dans son communiqué, le directeur général de l’ART assure aux consommateurs que l’agence mettra en œuvre tous les moyens d’action disponibles dans le cadre de la réglementation en vigueur afin que les opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile offrent des services de communications électroniques de qualité satisfaisante à leurs abonnés sur l’ensemble du territoire national.
Suite à la dégradation persistante de la qualité de service offert, l’ART avait, le 13 février dernier, menacé les opérateurs de sanctions pouvant aller jusqu’au retrait de l’agrément en cas de « manquements répétés » de leurs engagements. « L’ART mettra en œuvre tous les leviers d’action disponibles pour que les opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile offrent aux abonnés, sur l’étendue du territoire national, des performances de qualité de service satisfaisantes », déclarait alors son patron.
