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Cameroun: l’Assemblée nationale adopte le projet de loi prorogeant le mandat des députés d’un an

by Theophile
Les députés au début de la dixième Législature

L’Assemblée Nationale a ratifié hier, mardi 09 juillet, un projet de loi gouvernemental prolongeant d’un an les mandats des députés et des conseillers municipaux. La session plénière, dirigée par le Président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yeguie Djibril, a vu la défense du texte par le Ministre Délégué à la Présidence chargé des Relations avec les Assemblées, Wakata Bolvine.

Le sujet a défrayé la chronique au Cameroun le week-end dernier. Il s’agit de la volonté du chef de l’Etat de proroger de 12 mois le mandat des élus locaux. En conséquence, les élections locales prévues en 2025 n’auront pas lieu. Les députés ont approuvé le mardi 09 juillet 2024 le projet de loi du président. Leur mandat court désormais jusqu’au 30 mars 2026.

Cette décision intervient alors que le calendrier électoral camerounais prévoit la tenue de quatre scrutins en 2025 : les élections législatives et municipales initialement prévues en février, les élections présidentielles en octobre et les élections régionales en décembre.

La prorogation : « Une stratégie d’exclusion »

Cette manœuvre est perçue par les partis d’opposition, en particulier le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), comme une stratégie délibérée pour limiter leur influence lors de la présidentielle d’octobre 2025. Le gouvernement a présenté ce projet de loi après avoir évoqué, lors d’un conseil des ministres, des contraintes budgétaires empêchant la tenue de ces quatre scrutins en une année.

Si les élections s’étaient tenues comme prévu en février 2025, cela aurait offert aux partis d’opposition, actuellement sans représentation parlementaire, une chance de gagner des sièges et de renforcer leur position en vue de la présidentielle. Malgré l’opposition ferme de figures telles que Joshua Osih, Jean Michel Nintcheu et Nourane Foster, l’adoption du projet de loi semblait inéluctable compte tenu de la majorité dominante du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC), qui détient 152 des 180 sièges parlementaires.

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Pour l’acteur de la société civile, Hilaire Kamga, spécialiste du droit éléctoral, l’enjeu pour le pouvoir et le parti majoritaire RDPC, c’est surtout de maintenir le statu quo et un rapport de force avantageux au Parlement et au niveau local, avant la présidentielle.

Quant à l’impact du mandat des députés sur la candidature de l’opposant Maurice Kamto, le secrétaire national à la communication du parti, Joseph Emmanuel Ateba déclare que cela ne change rien. Même si le MRC a boycotté législatives et municipales en 2020, le parti dispose de plusieurs options : l’obtention de 300 signatures de soutien, l’investiture par un autre parti ayant un élu ou le ralliement au MRC d’élus déjà en fonction.

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