Le Tribunal administratif du Centre a rendu son verdict le vendredi 15 octobre 2021 dans l’affaire qui oppose le Professeur Pascal Charlemagne Messanga Nyamding au Ministère de l’enseignement supérieur.
Le 15 octobre dernier, le tribunal administratif du Centre à Yaoundé a suspendu la décision du ministre de l’Enseignement supérieur (Minesup), Jacques Fame Ndongo, mettant l’enseignant Pascal Charlemagne Messanga Nyamding à la disposition de l’université de Ngaoundéré. Messanga Nyamding restera donc cadre de l’Institut des relations internationales du Cameroun (IRIC).
En effet le magistrat Alexandre Anaba Mbo, Président du Tribunal administratif du Centre, sis à Yaoundé, a donné gain de cause à l’enseignant titulaire en science politique et en droit public des Universités qui contestait la décision prise le 22 mars 2021 par le Ministre de l’enseignement supérieur, Jacques Fame Ndongo, l’affectant à Garoua à l’annexe de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Ngaoundéré.
Deux jours plus tard, le 24 mars, l’enseignant trainait le ministre en justice pour obtenir la suspension de cette décision. La plainte de Messanga Nyamding était motivée par le fait que le statut d’enseignant d’universités contenu dans les décrets de janvier 1993 postule que ce dernier ne peut être affecté comme un fonctionnaire, car bénéficiant d’un contrat avec l’université qui l’emploie. De ce fait, la décision du Minesup apparaissait comme un abus.
Le juge a ordonné la suspension des effets de cette décision pour plusieurs raisons mentionnées dans sa sentence. Par exemple, il estime qu’aucun aménagement n’a été envisagé au lieu de travail pour permettre au requérant d’exercer effectivement son activé eu égard à son statut de handicapé visuel.
Rappelons qu’avant l’affectation de l’Universitaire dans le septentrion, le Professeur Jacques Fame Ndongo, avait signé une première décision, le 19 mars 2021, portant limogeage du Professeur Pascal Charlemagne Messanga Nyamding de son porte de Chef du Département de l’intégration et de la Coopération pour le développement à l’Institut des relations internationales du Cameroun (IRIC) au profit d’Yves Paul Mandejm, Maître de conférences.
La décision du tribunal administratif du centre à Yaoundé est « exécutoire sur minute » aux deux parties. En clair, le professeur Pascal Charlemagne Messanga Nyamding devrait rester enseignant à l’Iric.
Ci-après la copie de la sentence
